Conditions Générales

Dernière mise à jour: 29 décembre 2023

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

  • Affilié : Entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun d’une partie, où “contrôle” signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des parts, ou d’autres titres ayant le droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.

  • Pays : Belgique

  • Entreprise : Overworks SRL reprise sour le numéro d’entreprise ‘BE 0756.468.950’ et située à la Résidence du vert marais 18 - 7540 Kain (Tournai)

  • Dispositif : Tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service : Site Web.

  • Conditions Générales d’Utilisation (ou “Conditions”) : Ces Conditions Générales d’Utilisation qui constituent l’accord complet entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales d’Utilisation est une démo.

  • Service de Médias Sociaux Tiers : Tout service ou contenu fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

  • Site Web : Overworks, accessible depuis https://www.overworks.be

  • Vous : Individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de ce Service et l’accord qui régit entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions Générales d’Utilisation énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre conformité à ces Conditions Générales d’Utilisation. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions Générales d’Utilisation, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre conformité à la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre service.

Liens vers d’Autres Sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de tout site web tiers ou service. Vous reconnaissez en outre que l’Entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou à travers tout site web tiers ou service.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site web tiers ou service que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si Vous enfreignez ces Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par Vous via le Service ou 100 EUR si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, atteinte à la vie privée découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation), même si l’Entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Clause de non-garantie “TEL QUEL” et “DISPONIBLE”

Le Service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE” et avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune garantie. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler de l’usage commercial, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, l’Entreprise n’offre aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation d’aucune sorte quant au fait que le Service répondra à vos besoins, atteindra des résultats particuliers, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucune des sociétés fournisseurs ne fait aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériels ou produits inclus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de toute information ou contenu fourni par le biais du Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriers électroniques envoyés par ou au nom de l’Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits légaux applicables aux consommateurs, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure la plus étendue autorisée par la loi applicable.

Loi Applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’abord de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays “soutenant le terrorisme”, et (ii) Vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement des États-Unis répertoriant les parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin d’atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront d’avoir pleine force et effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions ne portera pas atteinte à la capacité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à une violation ultérieure.

Modifications de Ces Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir au moins 30 jours d’avis avant que de nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après la prise d’effet de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

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